Conditions générales d’utilisation du site zorinaviqe.com
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16 février 2026
Acceptation des conditions
En parcourant, interagissant ou utilisant tout service proposé sur zorinaviqe.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. L’accès est soumis au respect de la législation en vigueur en France.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
- Le terme « site » désigne l’ensemble des pages hébergées sous le domaine zorinaviqe.com.
- L’« utilisateur » est toute personne qui accède, navigue, consulte ou utilise les fonctionnalités du site.
- Les « services » regroupent toutes les prestations de structuration, mapping sémantique, audit SEO, et priorisation éditoriale proposées.
- Le « contenu » inclut les textes, images, logos, vidéos ou outils publiés sur le site.
Modalités d’utilisation du service
L’usage du site et de ses outils doit rester conforme, loyal et respectueux des droits de propriété intellectuelle et des lois françaises.
Éligibilité
Nos services s’adressent à des entreprises, professionnels ou personnes majeures agissant pour leur société.
L’utilisateur certifie disposer de l’autorité nécessaire pour engager sa structure.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la légalité et l’éthique.
- Ne pas divulguer des informations confidentielles ou personnelles tierces.
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
- Respecter la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires ou malveillantes.
Usages interdits
Certaines pratiques sont formellement proscrites sur le site zorinaviqe.com.
- Utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, offensant ou diffamatoire.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou serveurs tiers.
- Altérer, copier ou distribuer le contenu sans accord.
- Diffuser tout logiciel malveillant, virus ou spam via le site.
- Recueillir systématiquement des données sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés (textes, images, graphismes, logos, outils, interfaces) sont protégés et restent la propriété exclusive de Zorinaviqe ou de ses ayants droits. Toute reproduction ou réutilisation est strictement encadrée par la loi.
Contenu fourni par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de toute information ou contenu transmis via le site.
Droits sur le contenu utilisateur:
Zorinaviqe se réserve la possibilité d’utiliser les retours ou avis transmis pour améliorer ses services.
Protection des données et vie privée
Zorinaviqe traite vos données conformément à sa politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de votre vie privée. Voir la politique
Limites et avertissements
Le contenu mis en ligne est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de Zorinaviqe pour un résultat précis.
Mise en garde:
Les résultats peuvent varier selon la concurrence et l’effort de mise en œuvre.
Limitation de responsabilité
Zorinaviqe ne pourra être tenu responsable en cas de préjudice indirect, perte de données ou usage non conforme du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Zorinaviqe contre toute demande, action ou réclamation liée à un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout litige sera d’abord tenté d’être réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, la compétence revient aux tribunaux compétents du siège social de Zorinaviqe.
La médiation peut être sollicitée avant toute saisine de la justice.
Plateforme de médiation en ligne
La Commission européenne propose un service pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne. Ce service est accessible à tout utilisateur européen.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
Zorinaviqe peut mettre fin immédiatement à l’accès de l’utilisateur au site en cas de non-respect des présentes dispositions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées sans préavis en fonction de l’évolution réglementaire ou fonctionnelle.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, les autres stipulations demeureraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Zorinaviqe concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute demande, merci d’utiliser les coordonnées figurant sur la page contact.
E-mail support: content@zorinaviqe.com
Téléphone: +33 (0)7 72-23-13-05
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 16 février 2026
Version: 1.2